Regulatory Watch – Edition France Octobre 2023

Nous sommes heureux de partager l’édition d’octobre 2023 de la RegWatch France.

Ce mois-ci, nous vous proposons :

L’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) : La nouvelle agence anti-blanchiment européenne 

Sujet d’ampleur, la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et de Financement du Terrorisme (LCB-FT) correspond à un ensemble de corpus réglementaire et de moyens destinés à identifier et à limiter les techniques permettant de réinvestir dans des activités légales des flux financiers obtenus illégalement (trafic de stupéfiants, vol avec violence et extorsion, etc.) et permettant de financer des entreprises criminelles. Elle repose sur un volet préventif grâce à une surveillance accrue des systèmes financiers.  

Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation

​Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le cadre UE-US de protection des données (DPF – « Data Privacy Framework ») facilitant ainsi les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis. Le mécanisme des « décisions d’adéquation » prévu par l’article 45 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) permet le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (non-liés par le RGPD) que la Commission européenne reconnait comme garantissant un niveau de protection comparable à celui de l’Union européenne.

MiCA : la nouvelle réglementation européenne des crypto-actifs et son impact sur les marchés financiers

Dans un environnement financier en constante évolution, les professionnels de la finance doivent constamment rester informés des dernières évolutions règlementaires. L’Union européenne se distingue en étant pionnière dans la définition d’un cadre réglementaire à grande échelle pour l’industrie des crypto-actifs, à travers l’adoption du règlement MiCA. 

​Focus sur les recommandations de l’ACPR sur la mise en œuvre de la DDA

​Dans la continuité de la conférence annuelle du 5 décembre 2022, l’ACPR a publié en juillet une série de recommandations sur la mise en œuvre des exigences issues de la DDA sur les sujets de rémunération, gouvernance produit et prévention et gestion des conflits d’intérêts.

Marché des paiements : les nouvelles règles de la Commission Européenne (DSP3, RSP)

​Depuis l’entrée en application en 2018 de la DSP2 (2ème version de la Directive sur les Services de Paiements), l’industrie des paiements a connu une croissance spectaculaire. 

Panorama règlementaire​ 

Retrouvez dans cette RegWatch l’évolution du cadre réglementaire ainsi que différentes actualités du marché français.

N’hésitez pas à nous contacter par mail (regulatory@aurexia.com) pour obtenir la version complète de la newsletter. 😉