Analyse des recommandations de l’ACPR sur l’application de la DDA

La recommandation de l’ACPR concernant l’application de la directive de distribution en assurance (DDA) précise les attendus en matière de gouvernance des produits
d’assurance, de rémunérations, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Cette recommandation est effective à compter du 1er janvier 2024.

Cette étude reprend l’analyse de la recommandation de l’ACPR sur l’assurance vie et les produits de capitalisation, ainsi que : 

Les objectifs 

• Préconiser les bonnes pratiques aux personnes agissant en qualité de concepteurs et/ou de distributeurs
• Préciser la mise en œuvre de la DDA sur les piliers, Gouvernance produit, Rémunération, Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Le périmètre d’application 

La recommandation s’applique aux concepteurs et distributeurs d’assurance vie et on vie à l’exclusion des produits élaborés sur mesure à la demande d’un client donné.

Les interventions d’Aurexia 

• La veille sur place
• La déclinaison opérationnelles des nouvelles réglementations 
• L’accompagnement opérationnel des métiers dans leurs travaux
• La transformation et l’efficacité opérationnelle
• Le diagnostic et la remédiation 

Les problématiques des Direction de conformité 

• Sécurité financière
• Contrôle permanent et risques opérationnels
• Ethique professionnelle, déontologie et anti-corruption
• Protection des intérêts des clients et intégrité des marchés
• Réglementation fiscale

Contactez-nous pour vos besoins d’accompagnement