PRIIPs : Fin du régime transitoire pour les sociétés de gestion depuis le 1er janvier 2023

La révision des nouvelles normes techniques du règlement PRIIPs, entrée en vigueur le 01 janvier 2023 est obligatoire pour les sociétés de gestion.

Ces nouvelles normes visent à renforcer :

• la transparence et la compréhension des produits d’investissement pour les investisseurs non professionnels ;
• la standardisation des documents d’informations clés (DIC ou KID) fournis aux investisseurs non professionnels afin de faciliter la comparabilité des produits (risques, performances et coûts) et la prise de décision d’investissement.

La mise en œuvre de ces nouvelles exigences règlementaires (PRIIPs V2) nécessite à la fois une expertise technique et fonctionnelle : c’est le principal défis des sociétés de gestion. Notre objectif est de renforcer et optimiser votre dispositif PRIIPs tout en garantissant son efficacité et sa conformité.

PRIIPs en quelques mots

• Améliorer la transparence et la compréhension des produits d’investissement packagés destinés aux investisseurs non professionnels
• Standardiser les documents d’informations clés (DIC) fournis aux investisseurs afin de faciliter la comparabilité des produits et la prise de décision d’investissement

Impacts sur la partie calculatoire des PRIIPs de catégorie 2

• Eligibilité des indices de références : précisions sur quelques critères non exhaustifs de cohérence sur l’utilisation des indices de référence/substitution/composite pour les PRIIPs de catégorie 2.
• SRI : un changement mineur au niveau des formules VEV (Un Rectificatif a été publié le 6 septembre 2021 au journal officiel de l’union européenne )
• Coûts : pas de changements majeurs, quelques précisions sur leurs traitements (coûts ponctuels, coûts récurrents et coûts accessoires)

Principaux challenges

Se conformer aux exigences de la production des DIC ou KID en matière de présentation, de contenu, de réexamen et de révision requiert une certaine expertise technique et fonctionnelle afin de :

• se mettre à niveau sur les nouvelles exigences règlementaires PRIIPs au regard des normes techniques
• s’assurer de la fiabilité et de l’exactitude des informations PRIIPs fournies aux clients afin qu’elles soient conformes, correctes et fiables

Les atouts d’Aurexia

• Aurexia a mené avec succès des missions d’accompagnement sur la mise en œuvre de PRIIPs, auprès d’assureurs et de sociétés de gestion.
• Nous menons une veille réglementaire active via la RegWatch et en lien avec nos  experts de l’asset management
• De plus, nous avons mis  en place un calculateur PRIIPs interne, qui calcule les scénarios de performances, le SRI et les coûts

Aurexia vous accompagne aussi bien sur l’aspect narratif (production EPT) et sur les aspects calculatoires de ces nouvelles exigences. Nous avons accompagné plusieurs sociétés de gestion de la place sur des projets similaires, notamment sur PRIIPs.

Nous serions ravis de vous présenter notre démarche détaillée pour vous accompagner.

N’hésitez pas à nous contacter.