Conformité des contrats obsèques

Nous avons le plaisir de vous adresser notre analyse  d’impacts et notre proposition de démarche de mise en conformité avec la recommandation ACPR 2015-R-02 sur la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Cette dernière a fait l’objet d’un communiqué de presse le 3 novembre 2023 et d’une conférence de l’ACPR le 6 mars 2024.

Contexte et recommandations ACPR

Dans un communiqué de presse datant du 3 novembre 2023, l’ACPR a indiqué avoir constaté de nombreux manquements dans l’application de la recommandation de 2021 sur la distribution d’assurances obsèques. En ce sens, l’ACPR a mené 300 visites mystères chez un panel de 16 réseaux de distributions représentatifs.

Principales caractéristiques des contrats d’assurances obsèques

Le coût des obsèques pour une inhumation s’établit en moyenne à 3 815 €. En réponse à son coût élevé, l’assurance obsèques permet de soulager financièrement les proches au moment du décès et en particulier ceux en prestation, de spécifier sa préférence en matière de services funéraires.

En chiffres, 500 000 contrats souscrits chaque année et 5 millions de détenteurs au total (pour 1,5 milliard d’euros de cotisations)

Les enjeux pour les établissements au-delà de la mise en conformité

L’ACPR a annoncé qu’en 2024, elle procéderait à des contrôles de l’application de la recommandation 2015-R-02. Mener les travaux de mise en conformité permettrait d’éviter d’être sanctionner mais également : 

• Meilleur service client
• Optimisation des processus
• Amélioration de l’image de marque

Comment Aurexia peut vous accompagner ?

130 experts de la banque et de l’assurance à même de vous accompagner sur toutes les phases de vos projets : étude d’opportunité, cadrage d’impact, pilotage et mise en œuvre, accompagnement au changement et déploiement.