Transparence fiscale et reporting réglementaire : focus sur DAC 6

Alors que le calendrier 2020 apparaissait particulièrement chargé en début d’année, la crise COVID-19 a entrainé le report des principales échéances de reporting dans le secteur bancaire. Certaines réglementations phares du secteur ne rentreront ainsi en vigueur que courant 2021. Parmi les reportings attendus cette année-là, les premiers reportings DAC 6 en matière de transparence fiscale devront être publiés dès le 31 janvier. En l’absence de guidelines opérationnelles du régulateur et dans la perspective d’un alignement du marché en matière d’interprétation des marqueurs de la directive, la majorité des acteurs concernés semble avoir opté pour un dispositif tactique de production de reportings à court terme. L’année 2021 sera donc une année de rodage durant laquelle les process de reporting devraient progressivement se stabiliser et d’éventuelles synergies apparaître.

Dans ce contexte notre offre d’accompagnement en matière de reporting fiscal se déploie en 3 volets :

• Diagnostic data en amont de la production de reporting
• Optimisation de process de reporting et contrôles
• Mise en place d’une nouvelle réglementation en matière de transparence fiscale 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information à ce sujet.