Standards Reporting ESG – Juillet 2022

INTRODUCTION

Depuis la NFRD (Non Financial Reporting Directive), les entreprises répondant à certains seuils (> 500 employés notamment) doivent publier un reporting extra-financier afin de quantifier leur impact ESG. Cependant un problème persiste : la directive NFRD a introduit une centaine d’indicateurs extra-financiers sans établir de méthodologie harmonisée pour quantifier l’impact ESG des entreprises qui y sont assujetties. Ainsi, chaque entreprise est libre d’adopter sa propre méthodologie pour calculer son impact ESG. ​

C’est pourquoi, en 2020, la Commission européenne a lancé une initiative visant à développer de nouvelles normes européennes de reporting en matière de développement durable et devant, à terme, remplacer la NFRD 1. Cela fut motivé par le désir de lutter contre  le greenwashing via l’élargissement et le renforcement du cadre réglementaire appliqué au reporting ESG. Cela s’est également avéré nécessaire au regard des exigences des dernières réglementations de l’UE comme la Taxonomie et la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), afin d’assurer une cohérence globale en matière de reporting ESG. C’est le 21 avril 2021 que la Commission européenne a approuvé cette nouvelle directive, prenant le nom de CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).​

En parallèle, une initiative au niveau international a émergé, en réponse notamment aux demandes des dirigeants du G20 et de l’IOSCO (International Organization of Securities Commissions) d’établir un standard mondial unique de reporting ESG. C’est la fondation IFRS (International Financial Reporting Standards), connue pour ses normes comptables, qui s’est engagée dans ces travaux.​

Quels sont précisément les objectifs de ces deux initiatives de standards ? Comportent-ils des différences ? Quid de l’applicabilité au sein des entreprises européennes ? ​

Faisons un tour d’horizon des standards de reporting ESG.

DEUX STANDARDS, UNE MEME FINALITE D’HARMONISATION

La directive CSRD, l’un des piliers de la nouvelle stratégie de Finance durable de l’Union européenne, sera applicable à partir de 2024. Cette directive a pour objectif de renforcer la transparence et les exigences en matière de reporting extra-financier des entreprises européennes. Elle étend le périmètre d’application de la directive NFRD et améliore la transparence quant à l’intégration des critères ESG dans les stratégies des entreprises, pour à la fois faciliter les choix d’investissement des sociétés financières, inciter les entreprises à approfondir leurs analyses des enjeux ESG auxquels elles sont soumises, et éviter le greenwashing.​

C’est donc l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fut mandaté pour définir les nouvelles normes européennes de reporting ESG appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et qui seront la clé de voûte de cette directive. ​

Au niveau international, c’est la fondation IFRS qui fut chargée, à la même période, d’élaborer de nouvelles normes afin de standardiser, à un niveau international, le reporting en matière de développement durable. Cela fait notamment écho à un communiqué de l’IOSCO 1 qui mettait en avant « un besoin urgent de standards de reporting extra-financier cohérents, comparables et fiables au niveau international ».​

C’est dans ce contexte que l’ISSB (International Sustainability Standards Board) fut créé par la fondation IFRS et fut chargé de définir les nouvelles normes internationales de reporting ESG appelées ISS (International Sustainability Standards). Celles-ci se basent principalement sur les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) et des standards du SASB (Sustainability Accounting Standards Board). 

DIFFERENCES CLES ENTRE LES FUTURS STANDARDS DE REPORTING ESG EUROPEEN (ESRS) ET INTERNATIONAL (ISS)

Toutes les grandes entreprises dans le monde connaissent les différentes normes dites « IFRS », destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international depuis 2005. En revanche, la fondation IFRS a du renforcer son expertise dans le domaine ESG en rassemblant notamment les forces conjointes du CDSB (Climate Disclosure Standards Board) et du VRF (Value Reporting Foundation) au sein de l’ISSB qu’elle a créé en 2021.  Ainsi, l’ISSB cible principalement, à travers ses normes « ISS », la matérialité financière des risques climatiques qui pourraient affecter les investisseurs (matérialité dite « simple »). D’ailleurs, tout comme les normes comptables IFRS, l’ISSB définit des principes plutôt que des règles strictes. Cela s’explique notamment par le fait que ces principes reposent sur des recommandations à l’international plutôt que sur des réglementations contraignantes (comme c’est le cas en Europe). Enfin, l’application de ces standards se décidera à un niveau national (comme pour les normes IFRS). ​

De son côté, au travers de l’instauration des nouvelles normes ESRS qui deviendront obligatoires en 2024 pour un panel très important de sociétés européennes au sein de la future réglementation CSRD, la Commission européenne veut mettre en avant le concept de double matérialité. Cela implique la prise en compte des risques ESG encourus par les entreprises, mais également de l’impact de leurs activités sur leur environnement et écosystème. Ce second point est essentiel pour pouvoir mesurer les progrès et l’alignement des entreprises avec les objectifs de décarbonation 1 afin de limiter le réchauffement climatique global à 1,5°C. Par ailleurs, les normes ESRS prennent en compte non seulement les risques et impacts sur le climat, mais également ceux liés aux ressources hydriques, à la biodiversité ou en lien avec les droits de l’Homme par exemple.​

Afin d’améliorer la comparabilité et la transparence à travers le monde, ces deux normes devront être élaborées de manière coordonnée pour éviter toute divergence. C’est pourquoi, l’ISSB a annoncé, en avril 2022, la formation d’un groupe de travail pour améliorer la compatibilité entre les initiatives mondiales et juridictionnelles (comme l’ESRS). ​

QUELS IMPACTS POUR LES ENTREPRISES DE L’UE ?

Les normes de reporting ESG telles que définies par l’EFRAG au sein des ESRS auront des impacts bien plus importants sur les entreprises de l’UE que celles voulues par l’ISSB. Cela s’explique notamment par le fait que les normes ESRS deviendront obligatoire au sein des reporting ESG dès 2024 (via la CSRD) et que leur prise en compte des enjeux ESG est bien plus large, comme détaillé dans le tableau ci-dessous :​

Normes / ImpactsEuropean Sustainability Reporting Standards – ESRS de l’EFRAGInternational Sustainability Standards – ISS de l’ISSB
Entreprises dans le périmètre d’applicationIl est estimé qu’environ 50,000 entreprises seront concernées avec :​L’ensemble des entreprises cotées sur les marchés régulés de l’UE ayant plus de 10 salariés ou un CA annuel supérieur à 20 M€.​Les entreprises non-cotées répondant à au moins deux des critères ci-dessous:​Plus de 250 salariés​Plus de 40 M€ de CA annuel​Plus de 20 M€ du total des actifs​Non spécifié, mais si nous reproduisons le champ d’application des normes IFRS au sein de l’UE, les dispositions pourraient être applicables pour l’ensemble des sociétés cotées sur les marchés réglementés de l’UE.​
Catégories ESG prises en compteGénéral : principes généraux, stratégie, gouvernance et évaluation de la matérialité.​Environnement : changement climatique, pollution, ressources hydriques et marines, biodiversité, utilisation des ressources et économie circulaire.​Social : la propre main-d’œuvre de l’entreprise, les travailleurs au sein de la chaîne de valeur, les communautés affectées, les consommateurs et les utilisateurs finaux.​Gouvernance : gouvernance, gestion des risques et contrôle interne, conduite des affaires.​Général : gouvernance, stratégie, gestion des risques, métriques et objectifs.​Climat : risques liés au climat auxquels l’entité est exposée et opportunités liées au climat qui s’offrent à l’entité.​
Nombre d’indicateurs ESGGénéral : 22 ​Environnement : 51​Social : 44​Gouvernance : 20​Conforme aux exigences de reporting du SASB (Sustainability Accounting Standards Board) et dépendant de l’industrie concernée.​
Contrôle exigéUne assurance auditée (dite « limitée ») des informations communiquées sera requise via l’intermédiaire d’un « prestataire de services d’assurance indépendant ».​Non spécifié.​
Format du reportingLes entreprises devront préparer les informations dans un format numérique « tag », afin qu’elles puissent alimenter le point d’accès unique européen.​Les rapports seront numérisés pour améliorer l’accessibilité, permettant une extraction et une comparaison plus faciles des informations.​

ACCOMPAGNEMENT DE L’EQUIPE AUREXIA SUSTAINABLE

L’équipe Aurexia Sustainable accompagne les acteurs du secteur bancaire et assurantiel dans leurs réflexions stratégiques et la déclinaison opérationnelle de leur politique de Finance Durable.​

Grâce à des travaux de veille approfondis en France, au UK, au Luxembourg et en APAC, elle est en mesure de comprendre les enjeux et les challenges liés à l’ESG et d’y apporter des réponses opérationnelles et concrètes, en s’appuyant notamment sur des partenariats avec des fintechs innovantes.