Regulatory Watch – Edition France – Avril 2024

Aurexia décrypte les priorités de l’agenda règlementaire Finance pour la période 2024-2027. 🔎

Notre analyse met en relief les défis qui découleront des attendus du programme de travail du Conseil de résolution unique (Single Resolution Board) pour l’année 2024 ; ainsi que les challenges liés à l’entrée en vigueur de nouvelles normes sur le cycle de règlement des transactions de courtage (Post Trade-US T+1), la facturation électronique, et la présentation des états financiers/ produit des activités ordinaires (IFRS 18), entre 2024 et 2027.

Découvrez les chantiers à traiter en priorité par votre banque sur cet horizon temporel, et comment Aurexia peut vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs. 👇

SRB work program 2024 : Quels impacts pour les banques ?

Cette année, le SRB va proposer des mesures supplémentaires, ainsi qu’un plan complet d’implémentation des tests de résolvabilité.

Le régulateur européen de la résolution  va mener les évaluations annuelles de résolvabilité des banques relevant de sa compétence  et poursuivre la mise en place de 3 Resolution Planning cycle (RPC) réparties sur des phases d’exécution différentes:

• le RPC 2023 clôturé fin du premier semestre 2024, suite à  la validation de l’atteinte par les banques des prérequis résolutoires  définies dans les EfB
• Le RPC 2024 : débuté  en avril 2024 (pour 12 mois), Ses priorités (communiquées dans les priority letters 2024 du SRB), portent sur le testing des Valuation capabilities, et sur celui de  la liquidité et du financement en résolution. N.B : les priority letters 2024 ont également mis en exergue des priorités comme l’amélioration du  bail-in playbook , la poursuite des travaux sur le testing du  bail-in, et sur la séparabilité
• Le RPC 2025 : ses préparatifs débuteront au cours de l’année.

Le SRB va également travailler à la mise en œuvre d’ajustements progressifs dans les processus d’élaboration et d’approbation des plans de résolution. En ce sens, il publiera des  mises à jour sur les  politiques et les guidances adressées aux banques.

Réduction du cycle de règlement livraison

En réponse aux défis posés par des cycles de règlement plus courts, les participants au marché explorent des innovations technologiques et des réformes réglementaires pour rationaliser les processus post-négociation et améliorer l’efficacité du règlement. L’émergence de la technologie de registre distribué (DLT) présente des perspectives prometteuses pour optimiser les cycles de règlement et atténuer les risques opérationnels.

Le règlement (UE) 2022/858, connu sous le nom de « régime pilote DLT », établit un cadre pour les infrastructures de marché basées sur la DLT, offrant des capacités de règlement quasi-temps réel. En tirant parti des solutions DLT, les participants au marché peuvent potentiellement atteindre un règlement T+0, réduisant ainsi les risques de contrepartie, les coûts opérationnels et améliorant la liquidité du marché.

Report de la facturation électronique : Quels impacts pour les fonctions Finance ?

Dans la continuité de sa transformation numérique, la France a adopté une réglementation sur la facturation électronique (article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022). Elle s’aligne ainsi sur ses voisins européens (Exemples : Italie, Espagne…), qui ont déjà mis en place des mesures sur ce sujet.

Cette réforme a de multiples objectifs, et vise notamment à :

• à simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité à travers une réduction de la charge administrative, des délais de paiement, leur permettant ainsi de générer des gains de productivité
• réduire l’empreinte écologique des entreprises et répondre aux enjeux de développement durable en réduisant l’utilisation du papier
• lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA en mettant en place un processus de facturation harmonisée au sein de l’Union, et en optimisant la piste d’audit des activités facturées par les entreprises

IFRS 18 : Presentation and Disclosure in Financial Statements

En réponse à une présentation des résultats financiers dont le niveau de standardisation et de normalisation est jugé trop faible, le projet « Primary Financial Statements », démarré par l’IASB en 2019, vise à introduire une réglementation plus contraignante en exigeant une plus grande transparence des résultats financiers et en portant une attention particulière sur la présentation du résultat net.

Ce projet se concrétise par la mise en place de la norme IFRS 18, dans un contexte de demande, de la part des investisseurs, d’une meilleure comparabilité de l’information financière. Ainsi, le régulateur exige, par cette nouvelle norme, la mise en place de Soldes Intermédiaires de Gestions additionnels et une harmonisation de leurs règles d’agrégation.

Panorama réglementaire :Roadmap réglementaire 2024 – 2027