Evolution du statut PSAN : Les principaux points à retenir

Conviction Aurexia : L’évolution du statut et de la réglementation affectant les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) concerne également nos clients chez Aurexia. Notre étude vise à rester informé des principales modifications en matière de réglementation et à déterminer comment nous pouvons accompagner nos clients dans l’obtention du statut d’enregistrement ou d’agrément, leur permettant ainsi de proposer des services liés aux cryptoactifs.

Les points abordés dans cette étude :

• Le marché actuel de la cryptomonnaie

86% des Français ont déjà entendu parler des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) ou des stable coins. C’est 9 points de plus qu’en 2022.

• L’intérêt de divers acteurs pour les cryptoactifs

Le statut PSAN est indispensable afin de pouvoir proposer aux clients potentiels des services numériques tels que :

La Conservation d’actifs numériques, l’ achat / vente d’actifs numériques en monnaie ayant un cours légal, l’ échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ou l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

• Le cadre réglementaire

Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est un statut réglementaire instauré en France en 2019 par la loi PACTE et délivré aux acteurs par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce statut permet de garantir aux utilisateurs que le distributeur d’actifs numériques respecte les normes de sécurité et de protection des consommateurs exigées par les autorités de régulation. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à anticiper la transition vers le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) en ajustant les dispositions relatives aux PSAN agréés.

• Notre accompagnement dans l’obtention du statut PSAN : enregistrement et/ou agrément

Nous pouvons accompagner vos équipes à la préparation et à l’obtention du statut PSAN. De l’organisation des échanges avec l’AMF et l’ACPR, à la constitution du programme d’activité , avec notamment un focus sur la mise à niveau du dispositif LCB-FT et du dispositif de contrôle interne ou encore la mise à niveau du dispositif de gestion des réclamations

Faites appel à nous pour accélérer l’obtention de votre enregistrement ou agrément PSAN.