CSRD : Les standards ESRS de l’EFRAG
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La directive européenne CRSD relative au reporting extra-financier des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. A partir du 1er janvier 2025, les grandes entreprises européennes déjà soumises à la précédente directive NFDR (environ 11000) devront publier leur performance extra-financière en utilisant les normes introduites par les standards ESRS de l’EFRAG.
Le champ d’application de la CSDR s’appliquera ensuite progressivement aux autres entreprises pour atteindre d’ici 2028 50 000 entreprises au total.
La bonne application de cette directive impose de bien comprendre les notions clés qu’elle introduit, notamment l’analyse de double matérialité ainsi que les subtilités décrites dans les ESRS au travers des datapoints.
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- la mise en place de la gouvernance interne pour lancer le projet CSRD / ESRS en mobilisant les bonnes expertises
- le pilotage et la coordination du projet de mise en œuvre
- la réalisation de l’analyse de matérialité
- la réalisation des datapoints : calcul des datapoints numériques, rédaction des datapoints narratifs
CSRD : une nouvelle règlementation européenne pour guider la transition climatique
La directive européenne CSRD est la nouvelle règlementation en matière de transition climatique s’ajoutant à la SFDR et la Taxonomie européenne. Cette directive a un champ d’application large puisqu’elle impose le reporting extra-financier pour les entreprises financières et non-financières.
Adoption et entrée en vigueur de la directive CSRD
- Le 31 Juillet 2023, la Commission Européenne a adopté l’acte délégué final des normes ESRS.
- Le 7 décembre 2023, la directive CSRD a été transposée en droit français.
La notion de double matérialité est essentielle pour la bonne réalisation du reporting
- Les entreprises doivent publier des informations nécessaires pour comprendre d’une part, les effets des enjeux de durabilité sur leur situation et performance financières et d’autre part, leurs impacts sur l’environnement et la société. L’approche de la double matérialité permet d’aligner les stratégies des entreprises sur leurs priorités ESG.
- La matérialité est composée de deux dimensions interdépendantes et interconnectées qui sont : « la matérialité d’impact » et « la matérialité financière ».
- Les entreprises peuvent utiliser les normes GRI (matérialité d’impact) et l’ISSB (matérialité financière) pour faire l’analyse de la double matérialité.
Cette notion de double matérialité se superpose aux concepts de « sustainability matter » et de « datapoints »
- « Sustainability matter » est un terme qui désigne les facteurs environnementaux, sociaux et de droits de l’Homme ayant des impacts, risques et oppportunités pour la durabilité pour l’entreprise. Il peut s’agir d’une matérialité d’impact, financière ou les deux.
- Les « datapoints » (DP) sont des exigences détaillées contenues dans les « disclosure requirements » (DR). L’objectif visé est d’avoir un angle de comparabilité des données extra-financières publiées par les entreprises. Les entreprises qui communiquent déjà leurs données ESG (celles visées par la NFRD notamment) utilisent la liste des DP pour réaliser une analyse d’écarts et faciliter l’implémentation du nouveau reporting.
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