DSP3, RSP et FIDA : de l’open banking à l’open Finance

Aurexia décrypte les futures réglementations DSP3, RSP et FiDA.

Ces propositions législatives visent à renforcer la protection des consommateurs, à amplifier la compétitivité des services d’Open-Banking et d’établir les bases du cadre réglementaire relatif à l’Open Finance

Le secteur des paiements, en forte évolution et ayant rencontré des difficultés de mise en œuvre de la DSP2, suscite toujours autant l’intérêt de la CE

• Un marché des paiements en évolution
• Plusieurs difficultés rencontrées suite à la mise en œuvre de la DSP2

Fort de ces constats, la CE* a établi une stratégie pour le marché européen s’appuyant sur 3 piliers :

1. Des marchés des paiements de détail innovants et compétitifs
2. Des systèmes de paiement et des infrastructures efficaces et interopérables
3. Des solutions de paiement paneuropéennes de plus en plus numériques et instantanées

Une proposition européenne concernant un nouveau cadre législatif relatif aux paiements, ainsi qu’aux données financières sur :

• DSP3
• RSP
• FiDA

Les consultations sont ouvertes ; les textes devraient être adoptés courant 2024 pour des entrées en application 18 à 24 mois après.

Les principaux impacts identifiés pour les acteurs bancaires : modérés pour DPS3 / RSP et forts pour le cadre FiDA

DSP3/RSP :

• Mise aux standards des API
• Structuration de « tableaux de bord de permissions »
• Plus forte garantie de protection des fonds
• Etablissement de plan de liquidation
• etc.

FiDA :

• Structuration de « tableau de bord des permissions d’accès »
• Inscription et connexion à des systèmes de partage des données financières (FDSS*)

Nous pouvons accompagner vos équipes à préparer votre mise en conformité aux réglementations DSP3 / RSP et FiDA via :

• Des réflexions amont (éclairage de marché, état des lieux, cible macroscopique) visant à structurer votre approche
• L’établissement d’une cible opérationnelle détaillée et de sa feuille de route, suite à un diagnostic précis, une analyse détaillée des écarts (par rapport aux nouvelles mesures réglementaires) et la réalisation d’arbitrage sur les scénarios cibles possibles
• L’accompagnement métier dans la mise en œuvre et le pilotage du projet

Si vous désirez notre analyse complète, n’hésitez pas à nous solliciter.