Proposition de loi pour la protection des épargnants: quels impacts pour le business model de l’assurance-vie dans un contexte de remontée des taux ?

La commission des finances du Sénat français propose une nouvelle loi pour la protection des épargnants du retour de l’inflation. Celle-ci s’appuie sur deux leviers visant à :

• Accroitre la concurrence entre les assureurs,
• Encadrer les frais et améliorer leur communication.

Le rapport réalisé par la commission des finances du Sénat a notamment conclu à la nécessité de réformer l’assurance vie. La loi est encore en cours d’examen par l’Assemblée nationale.

Aurexia a analysé les impacts que pourrait avoir cette loi pour tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’assurance (assureurs, gérants, sociétés de gestion, distributeurs) en termes financier, organisationnel et IT. Nous avons également identifié les opportunités qui peuvent en découler, notamment au niveau de la segmentation des offres et de la révision des modèles de rémunération.

Cet article est composé de trois parties principales:

• Une nouvelle loi de protection des épargnants en cours d’examen par l’Assemblée Nationale: En complément de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018 qui encadre déjà strictement la distribution d’assurance, et au milieu d’une actualité économique et réglementaire fournie, la commission des finances du Sénat propose une nouvelle loi qui vise à protéger les épargnants du retour de l’inflation.
• Enjeux de cette proposition de loi: A partir de plusieurs constats, le rapport a conclu à la nécessité de réformer l’assurance vie pour que les épargnants « paient moins et gagnent plus ». L’objectif est d’améliorer ce placement et son système de tarification puisqu’il ressort moins compétitif pour les ménages français que pour les ménages européens. Cette proposition de loi doit ainsi répondre à deux enjeux majeurs : redonner du pouvoir aux épargnants et fluidifier le marché en mettant plus de concurrence.
• Les impacts et les opportunités de la proposition de Loi: A partir de plusieurs constats, les sénateurs ont conclu à la nécessité de réformer l’assurance vie pour que les épargnants « paient moins et gagnent plus ». L’objectif est d’insuffler plus de compétitivité entre les acteurs assurantiels et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages français. Les propositions formulées se déclinent en 5 mesures principales aux impacts variés.

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