Risques climatiques : un enjeu clé de l’industrie financière dans le cadre de la finance durable

Contexte réglementaire

L’environnement réglementaire lié à la finance durable s’est intensifié depuis la loi française de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte et l’article 173.

Les objectifs de la mise en place de la réglementation sont triples :

1. Stratégie de sortie du charbon

Les acteurs (banques, assureurs, sociétés de gestion) doivent adopter en 2020 une stratégie de sortie du charbon ou encore à mettre à disposition des Français des produits financiers verts, telles que des unités de comptes labellisées dans les assurances-vie, rendues obligatoires par la loi Pacte.

2. Contrôle des régulateurs

Ces engagements seront désormais vérifiés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

3. Reporting extra-financier

Suite à un amendement de la loi Énergie et climat adopté fin juin, les obligations de l’article 173 sur le reporting extra-financier des investisseurs seront étendues à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, en plus du climat.

Plan d’action de la Commission Européeene

La Commission européenne a publié son plan d’action en mars 2018 et fait de la finance durable l’une des priorités de l’Union des marchés des capitaux. Le groupe technique d’experts sur le financement durable (TEG) a, d’ailleurs, publié ses recommandations finales le 9 mars 2020. Le plan d’action se décline en 3 axes :

1. Réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable
2. Favoriser la transparence et la prise en compte du long-terme
3. Intégrer la durabilité dans la gestion des risques 

Enjeux majeurs pour les banques et les assureurs

Trois enjeux majeurs découlent du plan d’action de la Commission européenne :

• À court terme : la production des premiers Stress Tests climatiques par les banques et les assurances concernées
• À moyen terme : la mise en place de la taxinomie européenne et l’intégration du processus de suivi du risque climatique