Infrastructures et systèmes de paiements: Analyse des enjeux actuels et des projets d’évolution en Europe

Les challenges actuels du secteur des paiements

• Paiements en temps réel: Démocratiser les paiements en temps réel pour offrir aux clients une expérience la plus qualitative possible. Exemple d’innovation à venir: virement Open banking
• Evolution du cadre réglementaire: Prendre en compte les nouvelles réglementations et en faire des leviers d’innovation et de compétitivité. Ces réglementations à venir (DSP3, Open Finance, FIDA) visent notamment à renforcer la protection des consommateurs au sein de l’écosystème Open Banking
• Amélioration des paiements transfrontaliers: Tirer parti des nouvelles fonctionnalités développées par les acteurs des infrastructures paiement pour étoffer l’offre de service Paiement et Cash Management, et offrir une expérience client plus aboutie
• Renforcement de la productivité: Optimiser les coûts associés aux transactions interbancaires tout en maintenant un niveau élevé d’efficacité opérationnelle. Enjeux associés : modularité des SI paiements, time-to-market concernant les innovations à mettre en marché

Un enjeu important de sécurité financière et de fraude

Les flux de paiement sont largement concernés par la lutte contre la criminalité financière, avec des enjeux tels que :

• Le blanchiment d’argent (LCB – FT)
• La cybercriminalité
• La manipulation des marchés financiers
• L’évasion fiscale

Quant aux cas de fraude, on en dénombre de plus en plus avec les moyens de paiement.

Les systèmes informatiques de paiement sont ainsi connectés aux outils de surveillance de transactions, et doivent s’adapter aussi souvent qu’évoluent les formats de flux de paiement et/ou les modalités de surveillance (réglementations, outils de surveillance…)

La Commission Européenne a publié, le 28 juin 2023, une proposition législative composée de trois textes : DSP3, RSP et FiDA

Les 3 principaux objectifs de ce corpus réglementaire sont :

1.Renforcer la protection des consommateurs au sein de l’écosystème Open Banking et, prochainement, dans celui de l’Open Finance

2.Améliorer la compétitivité des services d’Open Banking en clarifiant les responsabilités entre les banques et les établissements de paiement

3.Établir les fondements du cadre réglementaire de l’Open Finance